1. Éditeur du site

Le site www.pro-velo-geneve.ch est édité par :

PRO VELO Genève
Association sans but lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse
Siège : Genève, Suisse

Adresse postale :
Place de Cornavin 1
CH-1201 Genève
Suisse

Arcade / permanence :
Place de Montbrillant 4
CH-1201 Genève
Suisse

Téléphone : +41 22 329 13 19
E-mail : [email protected]
Site web : www.pro-velo-geneve.ch

Responsable de publication : le Comité de PRO VELO Genève / le Secrétariat général de PRO VELO Genève.

PRO VELO Genève est une association active à Genève et dans la région genevoise. Elle promeut l’usage quotidien du vélo et défend les intérêts des cyclistes.

2. Hébergement, solution technique et crédits

Le site est exploité au moyen de la solution NationBuilder, utilisée pour la gestion du site et, selon les fonctionnalités activées, pour la gestion de la base de contacts, des formulaires, des adhésions, des dons, des communications électroniques et des actions de mobilisation.

Solution technique / CMS / CRM : NationBuilder, 3DNA Corp. dba NationBuilder, États-Unis.
Conception du site : Datack.

NationBuilder peut recourir à des sous-traitants techniques pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi d’e-mails, le paiement, la mesure d’audience ou d’autres services nécessaires au fonctionnement du site.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de PRO VELO Genève, ses actions de promotion du vélo, ses prises de position, ses événements, ses cours, ses services, ses campagnes, ses appels à bénévoles, ses adhésions, ses dons et ses informations destinées aux cyclistes.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. PRO VELO Genève s’efforce de les tenir exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données ou comptes liés au site ;
• de perturber le fonctionnement du site ou de ses formulaires ;
• d’utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de prospection non sollicitée.

PRO VELO Genève se réserve le droit de supprimer tout contenu transmis par un utilisateur lorsque celui-ci contrevient à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes mentions.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques, contenus éditoriaux et autres éléments publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PRO VELO Genève ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite, sauf usage strictement privé ou citation courte avec mention claire de la source.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, autorités publiques, plateformes de paiement, services cartographiques, réseaux sociaux, documents ou ressources externes.

PRO VELO Genève n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de cookies.

7. Adhésions, dons, événements et paiements

Le site peut permettre d’adhérer à PRO VELO Genève, de s’inscrire à des activités, de soutenir l’association par un don, de participer à une campagne ou d’effectuer d’autres démarches en ligne.

Les montants, conditions, éventuels frais et informations utiles sont indiqués sur les pages concernées. Lorsque le site permet de conclure une opération en ligne, l’utilisateur doit vérifier les informations saisies avant validation.

Les paiements en ligne sont susceptibles d’être traités par un prestataire de paiement tiers, selon les outils activés sur le site. Les données de paiement complètes, telles que les numéros de carte bancaire, ne devraient pas être conservées par PRO VELO Genève, mais traitées par le prestataire de paiement concerné.

8. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

PRO VELO Genève
Place de Cornavin 1
CH-1201 Genève
Suisse
E-mail : [email protected]

Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut écrire à cette adresse ou à toute adresse dédiée qui serait ultérieurement publiée par PRO VELO Genève.

9. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, PRO VELO Genève peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse postale, pays, code postal, commune, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données d’adhésion : type d’adhésion, statut de membre, cotisation, historique d’adhésion, communications liées à la qualité de membre.
• Données liées aux dons et paiements : montant, date, mode de paiement, confirmation de paiement, informations nécessaires à la comptabilité et au suivi administratif.
• Données liées aux événements et activités : inscription à un cours, une bourse aux vélos, une balade, une action bénévole, un atelier ou une campagne.
• Données de communication : messages envoyés via les formulaires, demandes d’information, signalements, réponses aux enquêtes, préférences de contact.
• Données de newsletter : prénom, nom, adresse e-mail, consentement à recevoir des informations, désinscription et statistiques de délivrabilité ou d’interaction lorsque ces fonctionnalités sont activées.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur, système d’exploitation, identifiants de cookies et journaux techniques.

10. Finalités des traitements

PRO VELO Genève traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les adhésions, cotisations, statuts de membre et renouvellements ;
• gérer les dons, paiements, confirmations et obligations comptables ;
• organiser les cours, événements, ateliers, actions bénévoles et campagnes ;
• envoyer des newsletters, informations associatives, invitations ou appels à mobilisation ;
• mener des actions de sensibilisation, de promotion du vélo et de défense des intérêts des cyclistes ;
• améliorer le site et mesurer son audience lorsque des outils statistiques sont activés ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives ;
• faire valoir ou défendre des droits en cas de litige ou réclamation.

11. Bases juridiques

Lorsque le droit suisse s’applique, les données sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données, notamment selon les principes de licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, transparence et sécurité.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne est applicable, les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de PRO VELO Genève ou toute autre base juridique applicable.

12. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

• les personnes autorisées au sein de PRO VELO Genève ;
• PRO VELO Suisse, lorsque cela est pertinent pour les membres ou les communications associatives ;
• les prestataires techniques du site, notamment NationBuilder et ses sous-traitants ;
• les prestataires d’e-mailing, de paiement, de SMS, d’hébergement, de sécurité, de maintenance ou d’analyse d’audience ;
• les banques, prestataires de paiement, fiduciaires, réviseurs ou conseillers professionnels ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.

13. Transferts de données à l’étranger

Certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés hors de Suisse ou hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis, en raison de l’utilisation de NationBuilder et de ses sous-traitants techniques.

Lorsque des données sont transférées à l’étranger, PRO VELO Genève veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des engagements contractuels de protection des données ou tout autre mécanisme reconnu par le droit applicable.

14. Conservation des données

PRO VELO Genève conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les supprime, les anonymise ou les archive lorsque la loi l’exige.

• les données liées à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• les données d’adhésion sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant la durée nécessaire au suivi administratif, comptable ou juridique ;
• les données liées aux dons, cotisations, paiements et justificatifs comptables sont conservées pendant la durée prévue par le droit comptable et fiscal applicable ;
• les données de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou à la suppression de l’adresse ;
• les données liées à un événement ou une activité sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’activité ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, sauf nécessité liée à un incident ou une obligation légale.

15. Cookies et technologies similaires

Le site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des services proposés et, le cas échéant, au traitement des paiements.

Ces cookies ne permettent pas de réaliser un suivi publicitaire des utilisateurs et ne sont pas utilisés à des fins de profilage ou de ciblage marketing.

Cookies strictement nécessaires

Les cookies ci-dessous sont indispensables au fonctionnement du site. Conformément à la réglementation applicable, ils peuvent être déposés sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

Gestion du consentement

Les cookies mentionnés ci-dessus étant strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès ou au traitement des paiements, leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable de l'utilisateur.

À la date de mise à jour des présentes mentions, PRO VELO Genève n'utilise pas de cookies publicitaires, de reciblage marketing ou de profilage comportemental.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux exigences légales applicables. Ils sont automatiquement supprimés à leur expiration ou peuvent être supprimés à tout moment par l'utilisateur via les paramètres de son navigateur.

16. Newsletter et communications électroniques

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter ou à d’autres communications de PRO VELO Genève via les formulaires prévus à cet effet.

L’inscription repose sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. Chaque communication électronique contient, dans la mesure du possible, un lien de désinscription ou des instructions permettant de ne plus recevoir ces messages.

L’utilisateur peut également demander sa désinscription en écrivant à PRO VELO Genève.

17. Données de mineurs

Lorsque des activités, cours, événements ou inscriptions concernent des mineurs, les données nécessaires peuvent être collectées auprès du représentant légal ou avec son accord, selon la nature de l’activité.

PRO VELO Genève limite la collecte aux informations nécessaires à l’organisation, à la sécurité, au suivi administratif et à la communication relative à l’activité concernée.

18. Sécurité

PRO VELO Genève met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, selon les outils utilisés, la gestion des accès, la limitation des droits aux personnes autorisées, la sécurisation des comptes, la journalisation, les sauvegardes, le chiffrement des communications ou le recours à des prestataires appliquant leurs propres mesures de sécurité.

19. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et limites prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• la suppression de données ;
• la limitation du traitement ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• des informations sur les transferts de données à l’étranger et les garanties utilisées.

Les demandes peuvent être adressées à :

PRO VELO Genève
Place de Cornavin 1
CH-1201 Genève
Suisse
E-mail : [email protected]

La demande doit permettre d’identifier raisonnablement la personne concernée. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

20. Décision automatisée et profilage

PRO VELO Genève ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.

Des segmentations simples peuvent toutefois être utilisées pour envoyer des communications pertinentes, par exemple selon le statut de membre, l’inscription à une activité, les préférences de contact, la commune, l’historique d’interaction ou les centres d’intérêt exprimés.

21. Modifications

PRO VELO Genève peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de protection des données afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

22. Droit applicable et for

Les présentes mentions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables aux utilisateurs situés dans un autre pays.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.